Mentions légales

Wittig Emmanuel :

Entreprise individuelle de soutien scolaire et cours particuliers à domicile
SIREN : 790 482 228
N° de déclaration service à la personne : SAP790482228
Dispensé d'immatriculation en application de l'article L.121-1-1 du Code du Commerce.

Réglement :

Le réglement s'effectue sur facture.
TVA non applicable, art.293 B du CGI.
Les montants réglés ouvrent droit à une réduction ou un crédit d'impôt de 50% en vertu de la réglementation relative aux services à la personne.